Publié le : 20 mai 20216 mins de lecture
Les salariés profitent du temps du déjeuner pour changer un peu d’environnement. Ils préfèrent sortir pour prendre l’air. Ce sera un moment partagé entre collègues. Certains aiment particulièrement visiter les restaurants dans les alentours de leur lieu de travail.
De quoi s’agit un titre restaurant ?
Un employé peut disposer d’un titre-restaurant dans le cas où l’entreprise dans laquelle il travaille n’a ni cantine ni restaurant d’entreprise. Un titre restaurant peut aussi s’appeler ticket restaurant, chèque-restaurant, chèque-déjeuner ou encore pas restaurant. En fait, il s’agit d’un bon ou d’un titre de paiement émis par des employeurs agréés sous forme d’une somme d’argent. Cette dernière permet aux salariés par la suite de se payer leur déjeuner auprès des restaurateurs ou alors de s’acheter à manger en dehors du domicile lors des heures de travail journalières. Les tickets sont destinés à tous les salariés dans l’entreprise Quel que soit le contrat de travail de celui-ci. Même les stagiaires ou intérimaires peuvent bénéficier de cette mise en place.
L’employeur d’une société n’est pas dans l’obligation de remettre à ses employés un chèque déjeuner. En effet, il peut à la place décider de faire aménager une salle de restauration ou une cantine. Il peut également offrir une prime déjeuner aux plus méritants. Par ailleurs, il est tout à fait faisable de décliner les chèques-déjeuners. Cependant, si ceci est un traitement équivalent pour tous les salariés, alors ils deviennent obligatoires. Dans le cas où l’employé ne souhaite pas en recevoir, il doit aviser par écrit l’administration, de ce choix. À noter que suivant la réglementation, le titre-restaurant est partiellement financé par l’employeur soit 50% à 60%. Actuellement, suite à la crise que subissent tous les restaurants et commerçants à cause de la pandémie, la cote des titres-restaurants ont alors doublé.
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Comment utiliser les titres-restaurants ?
Il existe trois principaux formats de titres. Le ticket restaurant peut être fourni en ticket papier sous la forme d’un chéquier. Un autre moyen est l’accès à une carte puce rechargeable et prépayée. Celle-ci fonctionne comme les cartes bancaires. Enfin, il peut prendre la forme d’une application installée sur le smartphone. Grâce à la carte puce et l’application, il est possible de vérifier le solde de titres restaurant sur un compte personnel. Il faut souligner que ces derniers sont d’usage personnel. Ainsi pour dire que seul l’employé détenant le titre, peut l’utiliser. Les tickets ne prennent effet que durant les jours ouvrables seulement. Cela notamment pendant les horaires de travail journaliers. À l’exception de ceux qui travaillent les dimanches ainsi que les jours fériés.
L’utilisation de ces tickets sont soumis à une réglementation. Les tickets restaurant servant à payer les repas sont payables partiellement ou en totalité dans certains lieux. Premièrement, chez certains restaurateurs et détaillants assimilés à l’instar des pâtisseries et boulangeries, brasseries ou encore auprès des commerçants de fruits et légumes, etc. Ensuite, les tickets sont valides pour des subsistances qui sont, de suite, consommables ou alors qui serviront comme ingrédients du repas. Il peut s’agir de fruits et légumes, produits laitiers, pains, pâtes, salades préparées ou plats déjà cuisinés. Par contre, tous les restaurants et commerçants ne sont pas contraints d’accepter les tickets. Il peut y avoir des différences pour chacun d’eux. Ils peuvent aussi faire une liste de leurs produits payables en ticket.
Quelles sont les règles à respecter ?
Tout d’abord, concernant l’attribution de l’entreprise employeuse : l’employeur fixe librement le montant de la cote du ticket restaurant. Il finance entre 50% à 60% du montant. Il existe des sociétés privées qui sont spécialisées dans la distribution des titres restaurants. Les entreprises qui décident de faire appliquer la mise en place des tickets à leur personnel devront donc s’y rendre pour s’en procurer. Elles doivent payer les commandes au plus tard le jour de la livraison. Un titre restaurant correspond à un jour de travail effectué. Toutes les absences au travail Quel que soit le motif ne recevront pas de tickets. Tous les salariés devront être soumis aux mêmes conditions. D’ailleurs, le nom du propriétaire du titre doit apparaître sur le ticket restaurant. Il est formellement interdit de donner le titre à une tierce personne. Les restaurateurs et commerçants acceptant les tickets, donnent un délai de 21 jours pour le remboursement des titres de la part de l’entreprise.
Les salariés qui disposent des titres sont soumis à des règles qu’ils se doivent de suivre. Les produits payables en tickets sont délimités. Ils ne serviront qu’à régler le paiement des déjeuners. La Commission Nationale du Titre-Restaurant regroupe d’ailleurs tous les restaurants et les commerces où les tickets sont applicables. Il faut bien se renseigner au risque de ne pas faire des achats interdits. Selon la réglementation toujours, si jamais il restait des tickets non consommés chez le salarié, il peut se faire rembourser par l’entreprise. Il ne faut pas oublier que 40% et 50% de la valeur du ticket restaurant sont à la charge du salarié. De plus, les dépenses journalières sont limitées. Les tickets-repas sont également limités géographiquement à moins qu’il n’y ait déplacement de travail. Les titres ont une date d’expiration pour chaque salarié. Dans ce cas-là, ils peuvent être échangés ou remboursés si et seulement si l’employé le souhaite.